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Mentions légales et conditions
Mentions légales du site
L’utilisation de notre site web va toujours de pair avec certains droits et obligations. Ceux-ci sont définis dans nos Conditions, dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative aux cookies et dans les présentes Mentions légales (ensemble, les « Conditions générales »).
En utilisant notre site web, vous reconnaissez et acceptez expressément l’application exclusive de nos Conditions générales et vous renoncez expressément à invoquer vos propres conditions générales.
Nous pouvons déroger aux présentes Conditions générales dans certaines situations exceptionnelles, mais uniquement dans la mesure où les dérogations sont acceptées par chaque partie et constatées explicitement par écrit. Ces dérogations ne font que remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Elles n’affectent pas l’application des autres dispositions des présentes Conditions générales.
1. Qui sommes-nous
Le site web www.revalio.tech (ci-après : le « Site ») est une initiative de :
Revalio SRL (ci-après : « REVALIO » et « Nous »)
Chaussée de La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort
Belgique
TVA BE1008.958.960
contact@revalio.tech
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou remarque. Nous vous promettons de répondre rapidement !
2. Notre Site
2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Soyez rassuré : nous proposons un Site convivial et sûr pour chaque utilisateur. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Nous ne pouvons toutefois pas vous donner de garantie absolue à cet égard. Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens.
Toute utilisation du Site se fait entièrement à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts, d’éléments nuisibles ou d’autres problèmes sur ou dans notre site web, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une autre cause étrangère.
Nous avons le droit de restreindre et/ou d’interrompre, en tout ou en partie, l’accès à notre Site, à tout moment et sans avertissement préalable. Nous ne prendrons de telles mesures que si les circonstances le justifient, sans que cela constitue en aucune façon une condition à remplir.
2.2 Contenu de notre Site
Nous déterminons en grande partie le contenu disponible sur notre Site. Nous y apportons le plus grand soin et mettons tout en œuvre pour fournir des informations de haute qualité. Nous prenons donc toutes les mesures nécessaires pour que notre Site reste aussi complet, exact et à jour que possible. Nous sommes toujours autorisés à modifier, compléter ou supprimer le contenu de notre Site.
Malgré toute notre attention, nous ne sommes pas en mesure de garantir la qualité des informations disponibles sur notre Site. Il est possible que ces informations ne soient pas correctes, pas suffisamment précises et/ou pas utiles. Nous ne sommes pas responsables des dommages (directs et indirects) que l’utilisateur pourrait subir du fait des informations figurant sur notre Site.
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Notre Site contient du contenu téléchargeable. Vous comprenez et acceptez que tout téléchargement depuis notre Site se fait à vos propres risques et que les dommages résultant d’une perte de données ou d’une atteinte au système informatique relèvent de votre entière et seule responsabilité.
2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu’utilisateur
L’utilisateur porte une part de responsabilité dans la manière dont nous proposons notre Site. Cela signifie que vous devez vous abstenir de tout acte ayant un effet néfaste sur le bon fonctionnement et la sécurité du Site ou sur son utilisation. Par exemple, le Site ne peut pas être utilisé pour contourner notre modèle d’affaires et/ou pour recueillir des informations sur d’autres utilisateurs.
Il est dès lors interdit de diffuser par notre Site du contenu qui nuit (ou peut nuire) aux autres utilisateurs du Site. Nous pensons à la diffusion de logiciels malveillants, de virus informatiques, de malwares, de vers, de chevaux de Troie et de cancelbots. La propagation de messages non sollicités et/ou commerciaux par le Site, tels que les courriers indésirables, le spam et les chaînes de lettres, est également visée.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires (judiciaires et extrajudiciaires) susceptibles d’offrir une réparation appropriée aux parties lésées. L’utilisateur est seul responsable de tous les actes accomplis sur le Site qui causent des dommages au Site et/ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur a l’obligation de garantir et d’indemniser REVALIO contre toutes les réclamations qui pourraient en résulter.
3. Liens vers d’autres sites web
Notre Site peut contenir ou fournir des hyperliens ou des renvois vers d’autres sites web et/ou portails de communication électronique gérés par des tiers, ou peut afficher du contenu de tiers sur notre Site par encadrement (framing) ou par d’autres méthodes. Un tel renvoi sur notre Site ne signifie pas qu’il existe un lien quelconque entre notre Site et ces sites tiers, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la légalité, l’exhaustivité ou la qualité du contenu des sites web externes vers lesquels notre Site renvoie, ni des autres portails de communication électronique qui ne sont pas sous notre contrôle effectif, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Vous suivez donc ces renvois à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui en résulteraient.
Ces sites web externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons dès lors de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces autres sites.
4. Droits de propriété intellectuelle
La créativité mérite d’être protégée ; notre Site et son contenu aussi. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et bénéficie à toutes les parties, à savoir REVALIO et les tiers. Par contenu, il faut entendre la catégorie très large des photos, vidéos, sons, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données et les autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. La nature technique de notre Site est protégée par le droit d’auteur et par les droits sur les logiciels et les bases de données. Chaque nom commercial que nous utilisons sur notre Site est protégé par le droit des marques.
Chaque utilisateur reçoit un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé de manière non exclusive et non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons à nos utilisateurs de ne pas créer de droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, ni d’y apporter de modifications, sans le consentement du titulaire. REVALIO attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en assurer la protection. Nous engagerons des actions en justice contre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants.
5. Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées exclusivement conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies applicables, qui peuvent être consultées sur notre Site.
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités poursuivies ou si vous exercez valablement votre droit à l’effacement.
6. Dispositions générales
Nous nous réservons le droit de modifier, de limiter ou d’arrêter notre Site et les services qui y sont liés, à tout moment et dans quelque mesure que ce soit. Nous pouvons le faire sans en avertir l’utilisateur. Cela ne donne lieu à aucune forme d’indemnisation.
Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige né des services de REVALIO ou s’y rapportant relève de la compétence du tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique.
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle, la nullité de cette disposition n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui restent pleinement en vigueur. Nous conservons le droit de proposer une modification valable de la ou des clauses contestées.
Conditions générales
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir la relation contractuelle entre la SRL REVALIO, dont le siège est établi Chaussée de La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1008.958.960 (ci-après « REVALIO »), et ses clients professionnels (ci-après le « Client »).
REVALIO propose et vend à des Clients professionnels une gamme de services et de solutions dans le domaine de la gestion et du traitement de l’eau. Ces services comprennent notamment, sans s’y limiter, les audits eau, l’ingénierie d’économie et de réutilisation de l’eau, les essais en laboratoire et les essais pilotes (ci-après les « Services »). REVALIO propose également des services de conception, d’achat, d’installation, de mise en service, de support à l’exploitation et de maintenance d’installations sur mesure de monitoring ou de traitement de l’eau (ci-après l’« Équipement »).
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord contraire exprès et écrit de REVALIO. REVALIO se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où le Client passe la commande des Services de REVALIO.
Article 2 - Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales de REVALIO et déclare expressément les accepter sans réserve. La confirmation d’une commande de Services vaut acceptation des conditions générales. L’acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite du Client.
Article 3 - Commandes
Toute demande de devis adressée par le Client à REVALIO constitue une offre de contracter aux conditions des présentes conditions générales. Les conditions générales s’appliquent dès la confirmation de la prestation et prennent fin à l’achèvement de la mission confiée à REVALIO, conformément aux modalités prévues dans le devis signé.
Toute modification du périmètre des commandes demandée par le Client doit être convenue au préalable et par écrit avec REVALIO avant d’être mise en œuvre.
Si le Client annule une commande déjà confirmée, il paie une pénalité égale à 10 % de la valeur de la commande, sauf preuve d’un dommage plus important, et rembourse tout Équipement déjà acheté par REVALIO ainsi que tous les Services déjà prestés.
Article 4 - Offres et prix
REVALIO communique ses prix aux Clients par e-mail, gratuitement. Chaque devis reste valable trente (30) jours ouvrables, ce qui permet au Client de prendre une décision éclairée.
Le Client peut accepter le devis en le renvoyant signé par e-mail à REVALIO ou par tout autre moyen expressément accepté par REVALIO.
Le devis de REVALIO détaille clairement les différents aspects des Services proposés. La nature des travaux y est décrite avec précision, y compris les spécificités techniques et les exigences du projet. Les modalités pratiques, telles que le lieu de la prestation et, le cas échéant, son mode (sur site ou à distance), ainsi que les dates estimées de début et de fin de la mission, y sont clairement indiquées.
Le devis mentionne également les outils et logiciels nécessaires au projet. Des frais supplémentaires, tels que le transport ou l’hébergement, peuvent être inclus dans le devis.
En cas de fourniture d’équipement, sauf accord contraire entre les parties, le prix est exprimé en euros (€), hors taxes, assurances, droits, frais de transport ou frais supplémentaires liés à la fourniture.
Les offres sont sans engagement et sont établies sur la base des prix en vigueur au moment de leur préparation. L’offre ne devient contraignante qu’à partir du moment où elle est acceptée par le Client.
Les délais de livraison ou d’exécution de l’Équipement ou des Services sont indicatifs et non contraignants. Leur dépassement ne donne au Client aucun droit à une indemnisation.
REVALIO se réserve le droit de modifier ses prix, moyennant un préavis donné au Client.
Article 5 - Livraison de l’Équipement
Sauf si les Parties conviennent d’Incoterms ayant des effets différents, la livraison de l’Équipement s’effectue FCA (Incoterms® 2020). Le transfert des risques et le risque de perte ou de dommage de l’Équipement passent au Client conformément à ce terme.
Le transfert des risques a lieu conformément aux conditions de livraison Incoterms convenues pour la vente, telles que précisées dans le Contrat.
Le transfert de propriété de l’Équipement au Client n’a lieu qu’après réception par REVALIO du paiement intégral du prix total du Contrat.
Jusqu’au paiement intégral, REVALIO conserve la pleine propriété de l’Équipement, que la livraison ou l’installation ait déjà eu lieu ou non.
Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants.
Article 6 - Garantie de l’Équipement
REVALIO garantit que l’Équipement vendu est produit dans le respect de la législation européenne applicable.
REVALIO garantit que, pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de mise en service, l’Équipement sera exempt de défauts de matière et de fabrication, conformément au Document de garantie fourni avec le Contrat. Ce document définit l’étendue, les conditions, les exclusions et les procédures applicables aux garanties de produit et de performance.
Pour que l’une ou l’autre garantie reste valable, le Client doit respecter toutes les conditions énoncées dans le Document de garantie, notamment l’utilisation correcte, la maintenance, le stockage des pièces de rechange et le remplacement en temps utile des pièces d’usure. Le non-respect de ces exigences annule la garantie.
Les réclamations au titre de la garantie doivent être introduites par écrit dans les sept (7) jours de la livraison pour les défauts apparents. L’obligation de REVALIO se limite à la réparation ou au remplacement des composants défectueux, tels que définis dans le Document de garantie.
REVALIO reste tenue des vices cachés affectant l’Équipement qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui en diminuent l’usage à un point tel que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client doit notifier tout vice caché à REVALIO par écrit, sans délai et en tout cas au plus tard sept (7) jours calendrier après la date de la découverte du vice, à défaut de quoi REVALIO est déchargée de toute responsabilité à cet égard.
La responsabilité de REVALIO pour vices cachés se limite, à son choix, à la réparation ou au remplacement de l’Équipement ou du composant défectueux. Aucun autre coût, dommage ou indemnité n’est à la charge de REVALIO, et toute réclamation relative à des vices cachés est en toutes circonstances soumise aux mêmes limitations et exclusions de responsabilité que celles prévues à l’article 10 des présentes conditions générales.
Article 7 - Services
REVALIO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et compétents dont elle dispose pour atteindre les objectifs définis dans le cahier des charges du Client.
Toutefois, sauf accord spécifique dans le Contrat, REVALIO est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. REVALIO ne garantit donc pas le succès final ni l’obtention des résultats attendus, mais garantit l’application de son expertise et de sa diligence professionnelle tout au long du projet.
Les Services sont exécutés conformément aux normes du secteur, aux règles de l’art et à la législation environnementale applicable, sous la supervision du Client ou du chef de projet qu’il désigne.
REVALIO conserve le droit de sous-traiter unilatéralement à un ou plusieurs tiers tout aspect du montage, de la livraison ou de l’installation de l’Équipement et des Services, et rien dans les présentes ne peut être interprété comme limitant ce droit.
Les Services sont fournis sous réserve de la disponibilité de REVALIO et selon le principe du premier arrivé, premier servi.
REVALIO se réserve le droit de refuser de donner suite à la demande d’un Client qui n’a pas payé, en tout ou en partie, une prestation antérieure, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
Le lieu de la prestation est déterminé d’un commun accord entre REVALIO et le Client, soit sur le site du Client, soit à distance. Lors des missions sur site, REVALIO peut être amenée à se déplacer, parfois pour de longues périodes, et à séjourner à proximité du site pendant plusieurs jours si nécessaire.
Sauf accord écrit contraire, les frais de déplacement et d’hébergement des missions sur site sont à la charge du Client. Ces frais sont définis et convenus avant le début de la mission. REVALIO s’engage à maintenir une communication régulière et efficace avec le Client, quel que soit le mode de travail.
Pour les prestations sur site, l’accès au bâtiment ou au site est requis pendant les heures d’ouverture.
Le Client s’engage à fournir à REVALIO les moyens de sécurité nécessaires (y compris une formation spécifique, si elle est requise) et à assurer le respect des normes de sécurité pour REVALIO et sur site en cas d’intervention sur site.
Si les exigences de sécurité ne sont pas respectées, ou si REVALIO n’est pas correctement informée des risques, procédures ou équipements de sécurité spécifiques (par exemple les équipements de protection individuelle tels que casques, harnais, etc.), le Client assume l’entière responsabilité des incidents, dommages ou blessures qui en résultent.
REVALIO ne peut être tenue responsable des préjudices, retards ou coûts résultant du manquement du Client à fournir ou à faire appliquer des mesures de sécurité adéquates sur site.
REVALIO est libre et indépendante dans l’organisation de ses activités, mais elle coopère avec le Client et tient compte des directives que celui-ci peut lui communiquer de temps à autre, étant entendu que ces directives ne peuvent porter que sur la description des Services à fournir par REVALIO, sur les délais dans lesquels ils doivent l’être et sur les remarques du Client.
REVALIO propose des solutions sur mesure dans le cadre des Services convenus, y compris le choix des produits, des matériaux et des procédés à mettre en œuvre. Ces propositions sont soumises à l’approbation du Client, qui est responsable de la validation finale avant la mise en œuvre. Une fois une proposition acceptée par le Client, toute modification ultérieure peut entraîner des frais supplémentaires.
REVALIO se réserve le droit, après en avoir informé le Client, d’apporter aux données techniques ou aux modèles de l’Équipement vendu des modifications de construction découlant d’évolutions technologiques ou de modernisations, qui n’entraînent en aucune façon une dégradation des paramètres, des caractéristiques techniques ou de la fonctionnalité de l’objet.
Article 8 - Conditions de paiement
Les factures émises par REVALIO sont payables par le Client dans les trente (30) jours de leur date d’émission. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture.
Toutefois, REVALIO se réserve le droit de demander un paiement immédiat à certains Clients, selon des critères définis par REVALIO. À défaut de paiement immédiat, REVALIO peut décider de mettre fin à la collaboration avec le Client concerné.
REVALIO peut proposer une rémunération à l’avancement, avec facturation à des jalons clés tels que les étapes du projet.
REVALIO peut proposer un tarif horaire, adapté aux missions qui demandent un suivi précis des heures.
Les factures sont toujours payables par le Client. Si celui-ci estime que la facture doit être payée par un tiers, il lui appartient d’en récupérer le montant auprès de ce tiers.
Toutes les prestations effectuées sont dues et exigibles.
Toute facture impayée à l’échéance porte un intérêt annuel de 12 % du montant dû. Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé est également appliquée, avec un minimum de 100 euros.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend automatiquement et immédiatement exigible le solde de toutes les autres factures, même non échues.
Article 9 - Fin du contrat
Pour les prestations intellectuelles, le contrat est considéré comme achevé à l’exécution complète des Services tels que définis dans le devis ou la convention concernés. Aucune obligation ne subsiste une fois les livrables fournis et acceptés par le Client, sauf accord exprès contraire.
Pour la fourniture d’Équipement, le contrat prend fin à la livraison de tout l’Équipement commandé. En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci rembourse à REVALIO tous les frais exposés, notamment, sans s’y limiter, les frais d’annulation des fournisseurs, le coût des matériaux déjà commandés ou livrés et les frais de manutention ou de remise en stock.
En cas de faute grave ou de manquement contractuel de l’autre partie, chaque partie peut considérer le contrat comme résilié.
La partie qui s’estime victime d’un manquement ou d’une faute grave de l’autre partie peut lui adresser une lettre recommandée précisant le manquement ou la faute grave reprochés et l’invitant à y remédier. Le non-paiement des factures constitue un manquement grave du Client.
Si, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de cette lettre recommandée, il n’a pas été remédié à la situation, ou pas de manière adéquate, la partie qui s’estime victime du manquement ou de la faute grave peut considérer la présente convention comme résiliée, sans préjudice des actions en dommages et intérêts qu’elle pourrait intenter.
Article 10 - Responsabilité
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services par REVALIO. Le Client est responsable de la supervision du projet, y compris la validation des jalons et des résultats intermédiaires. La responsabilité du Client comprend également le respect des normes et réglementations de sécurité applicables, ainsi que l’approbation des matériaux et des plans d’implantation.
REVALIO n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles et des dommages directs causés par son fait. REVALIO n’est en aucune façon responsable des dommages subis par le Client et, en particulier, sans que cette énumération soit exhaustive, n’est pas responsable des dommages indirects ni des dommages causés à des tiers.
REVALIO n’est tenue d’exécuter les prestations que si le Client lui a fourni toutes les informations requises pour leur exécution et n’a omis de lui communiquer aucune information susceptible d’influencer le résultat des prestations.
En cas d’omission d’informations ou d’informations manquantes, REVALIO ne peut en aucun cas être tenue responsable du résultat des prestations.
Si la responsabilité de REVALIO est mise en cause par le Client ou par un tiers, cette responsabilité est dans tous les cas limitée au montant des prestations concernées par la contestation et payées par le Client. En aucun cas le montant des dommages ne peut comprendre le manque à gagner ou les pertes évitées.
Article 11 - Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de ses relations contractuelles, REVALIO est amenée à traiter des données à caractère personnel reçues du Client. Ce traitement a pour finalités l’exécution du contrat, l’administration et la facturation. REVALIO s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Force majeure et imprévision
En cas de force majeure (notamment, sans s’y limiter, les pandémies, les guerres, les attentats terroristes, les catastrophes naturelles, les restrictions gouvernementales, les conflits sociaux et, plus généralement, toute circonstance imprévisible ou extérieure échappant au contrôle raisonnable de REVALIO) qui empêche, retarde ou rend impossible l’exécution correcte ou en temps utile de ses obligations, REVALIO a le droit de suspendre, de retarder ou d’annuler l’exécution des commandes ou des services en cours, sans être tenue à aucune indemnisation.
La partie qui se prétend touchée par un cas de force majeure doit en avertir l’autre partie par écrit et sans délai, tant à la survenance qu’à la cessation de l’événement de force majeure. À défaut, l’autre partie peut réclamer l’indemnisation des frais supplémentaires causés par l’absence ou le retard de notification et qui auraient raisonnablement pu être évités.
Si la situation de force majeure dure plus de quinze (15) jours consécutifs, REVALIO se réserve le droit d’annuler ses obligations ou de résilier le contrat, sans indemnité ni autre recours pour le Client.
En outre, si un événement imprévisible, échappant au contrôle de l’une et l’autre partie, rend l’exécution des obligations contractuelles excessivement onéreuse ou commercialement déraisonnable, REVALIO et le Client conviennent de se rencontrer dès que possible pour renégocier de bonne foi les termes de la convention.
Article 13 - Propriété intellectuelle
REVALIO et ses fournisseurs concernés restent seuls et exclusifs titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sans s’y limiter, les secrets d’affaires, les inventions, les droits d’auteur, les logiciels, le savoir-faire, les méthodologies et toute autre propriété intellectuelle relative à l’Équipement ou aux services fournis en vertu des présentes, ainsi que de toutes mises à niveau, modifications ou altérations de ceux-ci, qu’elles aient été développées en concertation avec REVALIO ou par REVALIO seule (la « Propriété intellectuelle »).
À l’exception des droits d’utilisation limités expressément accordés par REVALIO, le Client n’acquiert aucun droit de propriété ni aucune licence sur cette Propriété intellectuelle. Tout logiciel fourni avec l’Équipement ou utilisé par REVALIO dans l’exécution de ses services est concédé sous licence uniquement pour être utilisé avec cet Équipement ou ces services, dans la forme sous laquelle il est fourni. Le Client s’engage en outre à ne pas démonter ni analyser l’Équipement ou les logiciels fournis en vertu des présentes, et à ne pas en faire l’ingénierie inverse.
Nonobstant ce qui précède, si REVALIO développe une ingénierie, une documentation ou des livrables spécifiques, uniquement et exclusivement pour le Client, en vertu d’une convention écrite transférant expressément ces droits, ces livrables spécifiques deviennent la propriété du Client, à condition que celui-ci ait entièrement rempli toutes ses obligations contractuelles, y compris le paiement. Dans tous les autres cas, toute la propriété intellectuelle reste la propriété exclusive de REVALIO.
REVALIO s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété intellectuelle liés aux Services fournis. De même, le Client s’engage à avertir immédiatement REVALIO de toute atteinte, avérée ou soupçonnée, à ces droits.
Article 14 - Confidentialité
Pendant et après l’exécution du contrat entre REVALIO et le Client, pour quelque raison que ce soit, REVALIO s’engage à ne divulguer aucun secret ni aucune information personnelle ou confidentielle relative au Client dont elle aurait eu connaissance pendant ou avant la signature du contrat.
REVALIO s’engage à garder strictement confidentielles toutes les données et/ou informations confidentielles reçues du Client, tant pendant la durée du contrat qu’après son expiration pour quelque raison que ce soit, et à ne s’y référer d’aucune manière sans le consentement écrit préalable du Client.
REVALIO n’est pas tenue par cette obligation de confidentialité si elle peut démontrer que l’information divulguée était déjà en sa possession ou connue d’elle avant sa communication par le Client, ou qu’elle relève du domaine public.
Article 15 - Marketing et témoignages
Le Client accepte d’être contacté pour des témoignages sur son expérience des Services, que REVALIO peut publier en ligne (Site, réseaux sociaux, etc.) et utiliser dans ses supports marketing. En outre, en acceptant un devis de REVALIO, le Client autorise REVALIO à afficher son nom et son logo sur son site web et à des fins générales de marketing. Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment, par demande envoyée par e-mail à contact@revalio.tech.
Article 16 - Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conservent toute leur force et toute leur portée.
Article 17 - Litiges et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité ou à l’annulation des présentes conditions générales est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique), sauf accord exprès contraire des parties. REVALIO et le Client s’engagent à tenter de résoudre tout litige à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.