Compliance

Permis d'environnement

Sécuriser votre permis d'environnement protège votre activité et supprime une source majeure de risque réglementaire.

Ce que nous faisons

  • Demande et renouvellement de permis : Formulaire 1/01, mise à jour du CAI, schéma du réseau d’égouttage.
  • Conformité des rejets : évaluation des points de rejet, analyse des écarts par rapport aux limites du permis, coordination avec les solutions de traitement.
  • Gestion des eaux pluviales : respect du Code de l’Eau, infiltration, rétention et valorisation, exigences du CoDT en zone inondable.
  • Rapportage PFAS : analyse de 28 substances dans les rejets, appui à l’exigence liée au renouvellement du permis, évaluation du risque par secteur.

Demande et renouvellement de permis

Nous prenons en charge le volet eau de votre dossier de permis d’environnement, de la première demande au renouvellement :

  • Rédaction de la partie eau du formulaire de demande de permis (Formulaire 1/01).
  • Mise à jour de votre contrat d’assainissement industriel (CAI).
  • Mise à jour du schéma de votre réseau d’égouttage, conforme à la situation sur site.

Un volet eau complet et cohérent garde votre renouvellement dans les temps et évite que d’autres bureaux attendent votre partie.

Conformité des rejets

Nous passons en revue vos points de rejet au regard des conditions de votre permis, pour signaler le risque avant qu’une inspection ne le fasse :

  • Évaluation des points de rejet et des caractéristiques des effluents.
  • Analyse des écarts par rapport aux limites de rejet de votre permis.
  • Coordination avec une solution de traitement lorsqu’il en faut une.

Savoir exactement où vous en êtes par rapport aux limites de votre permis est la première étape pour garder de l’avance.

Gestion des eaux pluviales

Nous concevons des solutions de gestion des eaux pluviales qui respectent la hiérarchie du Code de l’Eau wallon et les conditions locales de votre permis :

  • Infiltration, rétention et valorisation, évaluées dans cet ordre.
  • Une conception propre au site plutôt qu’un standard générique.
  • Un appui pour les exigences du CoDT en zone d’aléa d’inondation.

Bien menée, la gestion des eaux pluviales fait plus que satisfaire votre permis. Elle recharge la nappe et peut réduire votre dépendance à l’eau de distribution.

Rapportage PFAS

Nous vous aidons à préparer une exigence qui devient la norme au renouvellement du permis :

  • Cadrage et coordination de l’analyse des 28 PFAS dans les rejets, désormais demandée au renouvellement pour les sites suspectés d’en rejeter.
  • Évaluation du risque par secteur : la chimie, la métallurgie et le traitement des déchets sont les secteurs prioritaires actuels.
  • Appui à l’interprétation des résultats, en vue des futures valeurs limites d’émission contraignantes.

Il n’existe pas encore de valeur limite d’émission contraignante pour les PFAS en Wallonie, mais l’obligation de rapportage au renouvellement s’applique déjà. Agir maintenant, c’est se préparer à son propre rythme plutôt que de subir celui de l’autorité.

Exemples de projets

  • Traitement d’eaux usées organiques. Atteindre la conformité environnementale en traitant les eaux usées pour les matières solides, la charge organique et les graisses.
  • Gestion intégrée des eaux pluviales. La conception a satisfait à tous les critères d’infiltration, de rétention, de gestion des débits de pointe et de rejet régulé à l’exutoire.

Voir nos références

Faisons le point sur votre dossier de permis

Que vous demandiez un nouveau permis d’environnement ou qu’une échéance de renouvellement approche, un volet eau bien fait permet au reste du dossier d’avancer.

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