Compliance

Taxes sur les eaux usées industrielles

Comprendre et maîtriser votre taxe sur les eaux usées réduit vos coûts et évite les sanctions.

Ce que nous faisons

  • Calcul et déclaration de la taxe : TEUI (SPW) et CVAI (SPGE), déclaration annuelle avant le 31 mars, formule complète ou simplifiée.
  • Évaluation de la charge polluante : planification de la fréquence des prélèvements, paramètres (MES, DCO, N, P, métaux), coordination avec un laboratoire agréé par l’ISSeP.
  • Réduction et optimisation de la taxe : décomposition du coût paramètre par paramètre, identification des leviers de réduction, simulation de l’effet d’un prétraitement.
  • Suivi de la conformité : comparaison des rejets avec les limites du permis, gestion du calendrier des prélèvements, analyse des tendances d’une année à l’autre.

Calcul et déclaration de la taxe

Nous calculons votre taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et préparons votre déclaration annuelle, dans le régime SPW comme dans le régime SPGE :

  • Régime SPW (TEUI) : il s’applique aux sites qui rejettent dans le milieu naturel ou dans un égout non raccordé à une station d’épuration publique. La déclaration annuelle est due pour le 31 mars.
  • Régime SPGE (CVAI) : il s’applique aux sites raccordés à une station d’épuration publique par un contrat d’assainissement industriel (CAI). L’échéance de déclaration est la même.
  • Formule simplifiée : possible sur demande lorsqu’une déclaration paramétrique complète est techniquement ou économiquement disproportionnée, sous réserve de l’accord de l’administration.

Le régime applicable à votre site dépend de la destination de vos eaux usées, pas de votre secteur ni de votre taille. Les deux reposent sur la même formule de charge polluante, mais le cadre légal, l’autorité destinataire et les conséquences financières diffèrent.

Évaluation de la charge polluante

Nous planifions et coordonnons les campagnes de prélèvements que votre déclaration exige, sur la base de votre charge polluante réelle :

  • Fréquence des prélèvements déterminée par votre charge de l’année précédente sur cinq paramètres : matières en suspension, DCO, azote total, phosphore total et métaux lourds.
  • Coordination avec un laboratoire agréé par l’ISSeP pour le prélèvement, le transport et l’analyse, selon les méthodes validées par le Code de l’Eau.
  • Prise en charge des exigences de mesure du débit : débitmètre en continu pour les sites au-delà de 100 m³/jour, méthode estimative justifiée pour les sites plus petits.

La bonne fréquence de prélèvement compte dans les deux sens. Trop peu de prélèvements, et la déclaration risque d’être rejetée par l’administration. Trop de prélèvements, et le coût augmente sans bénéfice réglementaire.

Réduction et optimisation de la taxe

Nous décomposons votre taxe paramètre par paramètre, pour que vous sachiez exactement ce qui fait le coût :

  • Ventilation complète de la taxe par composante : matières en suspension, DCO, azote, phosphore, métaux, eaux de refroidissement et écotoxicité.
  • Simulation de l’effet d’un prétraitement ou d’une modification du procédé sur votre taxe, avant d’investir.
  • Répartition du CVAI entre coût d’exploitation (volume, DCO, MES, N, P) et coût d’investissement, pour repérer les paramètres qui offrent le plus grand potentiel de réduction.

Sur la plupart des sites industriels, un ou deux paramètres font l’essentiel de la taxe. Savoir lesquels rend la justification d’un investissement de traitement beaucoup plus simple.

Suivi de la conformité

Nous suivons la qualité de vos rejets au regard des limites de votre permis, en même temps que votre déclaration de taxe, pour gérer les deux ensemble :

  • Comparaison directe des concentrations mesurées avec les seuils du permis, à chaque point de rejet.
  • Calendrier annuel de prélèvements aligné sur les obligations de déclaration et sur les conditions du permis, en retenant la fréquence la plus élevée quand elles diffèrent.
  • Rapport de tendances d’une année à l’autre, pour repérer les paramètres qui se dégradent avant qu’ils ne posent un problème de permis ou de déclaration.

Votre déclaration de taxe et votre permis d’environnement reposent sur les mêmes données. Les gérer séparément est une source fréquente d’incohérences et de travail refait.

Faisons le point sur votre taxe

Que votre taxe sur les eaux usées augmente ou qu’une échéance de déclaration approche, comprendre ce qui fait le coût est la première étape pour le réduire.

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